Conditions générales de vente

1. Informations contractuelles générales

1. Dans les présentes conditions générales, le client est désigné comme le « Client ».
2. Le Client peut être toute personne physique ou morale concluant un contrat avec le Prestataire.
3. Le Prestataire est Flari GmbH, Triftstraße 37–38, 13509 Berlin.
4. En passant commande, le Client accepte les présentes conditions générales. Les conditions divergentes du Client ne s’appliquent que si leur validité a été expressément acceptée sous forme textuelle.
5. Les marchandises restent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement intégral de toutes les créances découlant du contrat.

2. Formation du contrat

1. Le contrat n’est conclu qu’à réception de la confirmation de commande du Prestataire.
2. Les commandes orales, engagements téléphoniques et devis confirmés par e-mail constituent une déclaration de volonté contraignante du Client en vue de conclure le contrat.
3. La confirmation de commande, y compris le descriptif des prestations et les conditions de livraison, fait partie intégrante du contrat.
4. Le Client doit vérifier soigneusement la confirmation de commande et tous les documents contractuels dès leur réception, notamment les dimensions, quantités, exécutions, couleurs, sens d’ouverture et caractéristiques techniques.
5. En versant l’acompte convenu ou le paiement intégral, le Client confirme l’exactitude et l’exhaustivité des documents de commande, sauf opposition écrite préalable.
6. Les plans, croquis, visualisations et illustrations servent à la présentation et à la conception. Seul le descriptif de la confirmation de commande définitive détermine l’étendue de la fabrication.
7. Les illustrations, photos et visualisations peuvent différer de l’exécution réelle en raison des représentations techniques, des écrans ou de différences de fabrication, dans la mesure où cela peut raisonnablement être accepté par le Client.
8. Les offres du Prestataire sont sans engagement. Le contrat n’est conclu que par sa confirmation de commande écrite.
9. Seuls les produits expressément indiqués comme « expédiables immédiatement », « en stock » ou avec un délai court lors de la commande constituent des marchandises immédiatement disponibles. Les produits à délai plus long, notamment supérieur à 10 jours ouvrés, sont souvent approvisionnés, préparés, traités ou prélevés spécifiquement pour la commande. Des coûts internes d’approvisionnement, logistique, transport, préparation, emballage, revêtement ou traitement peuvent naître dès la commande.
10. En cas de transmission, reproduction ou utilisation non autorisée des documents, le Prestataire peut demander des dommages-intérêts d’au moins 200,00 EUR hors TVA légale, sauf preuve d’un préjudice supérieur.
11. Si le Client ne dispose d’aucun droit légal ou contractuel de rétractation ou de résolution, l’annulation requiert l’accord du Prestataire. Les coûts de conception, administration, production, matériaux ou traitement déjà engagés doivent être remboursés. Le Prestataire peut demander une indemnité forfaitaire raisonnable, d’au moins 400,00 EUR hors TVA légale, sauf si le Client prouve l’absence de préjudice ou un préjudice sensiblement inférieur.

3. Conditions de livraison, délais et déchargement

3.1 Conditions générales de livraison

1. La livraison est effectuée exclusivement selon les conditions du Prestataire ci-dessous.
2. Les clôtures et portails sont généralement livrés par transporteur en groupage. Leurs dimensions, leur poids et leur emballage exigent une organisation particulière de la part du Client.
3. Sauf accord contraire, la livraison est effectuée en bordure de voie.
4. Le Client doit veiller à ce que :
   • l’adresse soit accessible aux poids lourds de livraison,
   • une personne habilitée à réceptionner soit présente le jour de la livraison,
   • une aide humaine suffisante ou un matériel de déchargement adapté soit disponible.
5. Le déchargement incombe en principe au Client. Le conducteur n’est pas tenu d’y participer.
6. Les grands portails ou éléments lourds peuvent nécessiter du personnel supplémentaire ou un équipement de levage adapté.
7. Un service de déchargement ou un camion-grue peut être organisé moyennant rémunération distincte si cela a été convenu par écrit avant la fabrication ou l’expédition.

3.2 Dates et délais de livraison

8. Les délais sont indicatifs, sauf confirmation écrite expresse de leur caractère contraignant.
9. Les clôtures et portails sur mesure nécessitent généralement environ 6 à 9 semaines de fabrication et de livraison.
10. Les dates et créneaux de livraison sont purement indicatifs. Pour les livraisons par transporteur, la disponibilité doit être assurée toute la journée.
11. Les dates de livraison sont communiquées exclusivement à l’adresse e-mail fournie par le Client.
12. Le Client doit informer le Prestataire en temps utile des périodes pendant lesquelles la réception est impossible.
13. Les livraisons partielles sont autorisées dans la mesure où elles sont raisonnablement acceptables pour le Client.
14. Les retards liés à la force majeure, aux pénuries, incidents de production, grèves, difficultés de transport, pandémies ou autres événements imprévisibles prolongent le délai de manière appropriée.
15. Les demandes de dommages-intérêts pour retard de livraison sont exclues, sauf faute intentionnelle ou négligence grave du Prestataire.
16. Le Prestataire ne garantit pas de date fixe de livraison ou d’achèvement, sauf engagement écrit exprès.
17. Les délais des clôtures et portails sur mesure peuvent varier pour des raisons de production, de matériaux et de transport. Le Prestataire n’assume aucune responsabilité pour les préjudices consécutifs ou coûts liés à un retard, notamment :
    les pénalités contractuelles,
    • les frais de location ou de stockage,
    • les frais de personnel,
    • la privation d’usage,
    • le manque à gagner,
    • le report de congés ou de rendez-vous,
    • les coûts de prestataires externes.

Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute intentionnelle, de négligence grave ou d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.

18. La résolution pour retard de livraison n’est possible qu’après fixation écrite d’un délai supplémentaire raisonnable.

3.3 Défaut de réception et échec de livraison

19. Si la livraison échoue pour des raisons imputables au Client, celui-ci supporte les frais supplémentaires, notamment de :

• transport de retour,
• nouvelle livraison,
• transbordement,
• stockage,
• immobilisation du transporteur.

3.4 Vérification des marchandises et dommages de transport

20. Le Client doit vérifier l’intégralité et les dommages apparents des marchandises dès leur réception.
21. Pour les Clients professionnels au sens du § 14 BGB, les obligations d’examen et de notification du § 377 HGB s’appliquent également. Les défauts apparents doivent être signalés par écrit sans délai, au plus tard 5 jours ouvrés après réception. Les défauts cachés doivent être signalés par écrit dès leur découverte.

22. Les dommages de transport, manquants ou dommages d’emballage apparents doivent être documentés avec le conducteur à la livraison et signalés sans délai par écrit au Prestataire.
23. Le Client doit retirer entièrement le film étirable et les emballages de protection rapidement après livraison.
24. Un stockage prolongé sous film étirable peut provoquer des dommages de surface ou de revêtement, notamment sous l’effet du soleil ou de la chaleur.
25. Les dommages cachés doivent être signalés par écrit dès leur découverte.
26. Il est recommandé de photographier les dommages en présence du conducteur.

3.5 Transfert des risques pour les Clients professionnels

1. Pour les Clients professionnels, le risque de perte ou de détérioration fortuite est transféré lors de la remise des marchandises au transporteur.

4. Prix et conditions de paiement

1. Sauf indication contraire, tous les prix sont en euros, TVA légale comprise.
2. Les offres, prix et délais sont sans engagement jusqu’à la confirmation de commande écrite.
3. Sauf accord contraire, le paiement s’effectue d’avance.
4. Le Prestataire peut demander un acompte pour les produits sur mesure.
5. Les règles légales de retard de paiement s’appliquent en cas de défaut du Client. Le Prestataire peut facturer des frais de relance et des intérêts de retard.
6. Les devis personnalisés et produits sur mesure peuvent différer des tarifs généraux ou standards.

5. Garanties légales, garanties commerciales et réclamations

1. Les droits de garantie légaux s’appliquent.
2. Seul le descriptif de la confirmation de commande définitive fait foi pour l’exécution. Les plans, croquis, visualisations et photos sont illustratifs et ne constituent pas un accord contraignant sur les caractéristiques.
3. Les écarts usuels ou liés à la fabrication ou aux matériaux, notamment de couleur, surface, structure, galvanisation, thermolaquage, tolérances dimensionnelles ou soudures, ne constituent pas un défaut s’ils ne compromettent pas sensiblement l’aptitude à l’usage.
4. Le Client doit vérifier l’intégralité et les défauts apparents dès réception.
5. Les réclamations et défauts doivent être signalés par écrit sans délai. Des photos ou vidéos explicites et une description du défaut sont nécessaires au traitement.
6. Le traitement d’une réclamation peut prendre jusqu’à 14 jours calendaires, notamment si un examen technique ou un échange avec les fabricants et fournisseurs est nécessaire.
7. Les marchandises déjà transformées, posées, modifiées ou endommagées ne peuvent faire l’objet d’une réclamation que si le défaut n’était manifestement pas identifiable avant transformation.
8. Si des défauts sont constatés pendant le traitement ou la pose, les travaux doivent être immédiatement arrêtés.
9. Il n’existe aucun droit de résolution pour des défauts mineurs ou purement visuels ne compromettant pas sensiblement la fonction, la stabilité ou l’aptitude à l’usage.
10. La résolution pour défaut n’est possible qu’après qu’un délai raisonnable de réparation ou de remplacement a été accordé au Prestataire et que la mise en conformité a échoué ou a été refusée.
11. En cas de défaut justifié, le Prestataire est en droit d’assurer la mise en conformité par réparation ou remplacement, à son choix.
12. Si la correction exige une nouvelle fabrication, les délais habituels de production et de livraison s’appliquent.
13. En cas de retour nécessaire, le Client doit préparer les marchandises pour un transport sûr. La préparation et le chargement lui incombent.
14. Les droits de garantie sont notamment exclus en cas de :

• usure naturelle,
• stockage inapproprié,
• pose ou traitement incorrect,
• sollicitation excessive,
• modifications non autorisées,
• travaux de soudage, perçage ou transformation,
• terrain ou fondations inadaptés,
• dommages causés par des tiers.

15. Les demandes de dommages-intérêts sont régies exclusivement par la loi, sauf disposition contraire des présentes conditions.

16. Pour les Clients professionnels, le délai de garantie est d’un an à compter de la livraison, dans les limites légales. Les délais légaux s’appliquent aux consommateurs.

17. Si un produit bénéficie d’une garantie du fabricant, son étendue et ses conditions résultent exclusivement des dispositions de garantie du descriptif.

6. Mise en relation avec des entreprises de pose et prestataires externes (en cas de mise en relation)

1. Lorsqu’une entreprise externe est proposée à la demande expresse du Client, seules les données nécessaires au devis, telles que l’adresse, les coordonnées et la nature de la prestation, lui sont transmises conformément aux règles de protection des données.
2. Le Prestataire intervient exclusivement comme fournisseur et répond de la livraison ou de la remise des marchandises. Il ne propose pas de prestations de pose ou de construction.
3. Si le Client demande un devis de pose, le Prestataire vérifie la disponibilité d’entreprises adaptées dans la région. Si une entreprise peut intervenir, son offre est transmise au Client. Si le Client la mandate, la prestation est facturée séparément par cette entreprise.
4. Lorsque des marchandises sont commandées avec une prestation externe, le Prestataire répond uniquement de la livraison ou remise de marchandises exemptes de défauts. Les réclamations concernant la pose doivent être adressées au prestataire externe ; celles concernant les marchandises doivent être adressées au Prestataire.

7. Caractéristiques des produits et informations sur les clôtures et portails

1. Les clôtures et portails sur mesure peuvent différer des versions standards. Les écarts mineurs de dimensions, couleur, structure ou équipement n’affectant pas la fonction ou l’usage ne constituent pas des défauts.
2. Avant la conclusion du contrat, le Client doit indiquer les exigences particulières concernant les portails et clôtures, notamment :
3. • le sens d’ouverture,
   • la pente,
   • la protection anti-escalade,
   • le contrôle d’accès,
   • la motorisation,
   • les butées au sol,
   • les arrêts de portail, charnières ou équipements spéciaux.
     Ces informations doivent être communiquées avant la conclusion du contrat. Sans indication particulière, les portails et clôtures sont considérés comme de réalisation standard.
4. Les portails avec verrou au sol sont équipés en standard d’un verrouillage depuis l’intérieur de la propriété.
5. Sauf accord contraire, les portails motorisés sont livrés sans accessoires de verrouillage manuel.
6. Les notices, plans de fondation et documents techniques sont généralement fournis sous forme électronique.
7. Les clôtures et portails doivent être installés dans les règles de l’art, conformément aux prescriptions de pose et de sécurité. Cela concerne notamment les motorisations et composants électriques.
8. Les accessoires et motorisations proposés constituent des suggestions. Le Client est responsable du choix des composants adaptés. Les motorisations déjà installées ou utilisées sont exclues de l’échange.
9. L’acier est soumis aux mouvements liés à la température. Les variations peuvent provoquer une dilatation ou modifier les réglages du portail. Cela ne constitue pas un défaut. Les ajustements nécessaires peuvent être effectués au moyen des ferrures réglables.
10. Les profilés creux, poteaux, cadres et autres éléments en acier peuvent contenir des copeaux, résidus métalliques ou poussières de fabrication. Après pose ou redressement, ces résidus peuvent se détacher et apparaître près des ouvertures ou évacuations sous forme de salissures ponctuelles ou de corrosion superficielle.
11. Ces phénomènes sont usuels et liés à la fabrication ; ils ne constituent pas des défauts du produit. Le Client doit nettoyer les éléments après la pose puis de nouveau quelques jours plus tard afin d’éliminer les résidus.
12. Les petites irrégularités visuelles du revêtement, notamment fissures ponctuelles, retouches, nuances, traces de soudure ou aspérités non clairement visibles à trois mètres en lumière du jour, ne constituent pas un défaut pouvant faire l’objet d’une réclamation.
13. L’absence de nettoyage peut provoquer des décolorations superficielles ou dommages ponctuels non couverts par la garantie.
14. Les pièces thermolaquées ou galvanisées peuvent présenter de légères différences visuelles de fabrication, des soudures visibles, retouches, fissures ponctuelles, coulures de zinc, nuances ou structures différentes. Ces phénomènes usuels ne constituent pas des défauts si la fonction ou la résistance à la corrosion n’est pas affectée. 13a. Les petits défauts de peinture, micro-rayures, fissures de tension, imperfections ou dommages superficiels minimes n’affectant pas la fonction, la résistance à la corrosion ou l’usage, et réparables professionnellement par des moyens courants tels qu’un stylo, une peinture ou un spray de retouche, ne constituent pas des défauts importants. Les dommages ou traces mineurs survenus seulement après déchargement, transport sur chantier, stockage, pose ou traitement ne relèvent pas de la garantie.
15. Une nouvelle fabrication complète ou un remplacement ne peut généralement pas être exigé pour ces effets visuels mineurs si la fonction, la résistance à la corrosion et l’usage ne sont pas affectés.
16. Les produits galvanisés à chaud selon DIN EN ISO 1461 peuvent notamment présenter :

• des structures de surface différentes,
• des différences de couleur ou de brillance,
• de la rouille blanche,
• des coulures de zinc,
• des traces d’écoulement,
• des motifs cristallins ou striés.

16. Les clôtures et portails à remplissage dense ou plein peuvent développer un « effet voile » sous de fortes charges de vent, augmentant les efforts sur les poteaux, fondations, ferrures et portails.
17. Le Client doit tenir compte du vent et des conditions locales, notamment pour les installations hautes ou occultantes. Des systèmes ajourés ou semi-ajourés sont recommandés pour les sites très exposés.
18. La vérification du sol, des fondations, de la zone de vent, de l’aptitude structurelle et de la pose incombe au Client ou à l’entreprise de pose, sauf prestation distincte de calcul structurel ou de pose convenue avec le Prestataire.
19. En cas d’alerte de tempête ou de conditions exceptionnelles, les portails et éléments de clôture doivent, si nécessaire, être sécurisés davantage ou maintenus ouverts.
20. Les dommages causés par des charges de vent exceptionnelles, tempêtes, une sécurisation insuffisante ou des conditions de site inadaptées ne constituent pas un défaut du produit et ne relèvent pas de la garantie.
21. Les installations totalement occultantes de plus de 1 400 mm de hauteur sont déconseillées dans les sites exposés au vent. Si le Client les souhaite néanmoins, il le fait expressément sous sa responsabilité.
22. Des différences d’aspect entre éléments galvanisés ou thermolaqués d’une même livraison sont possibles en raison de la fabrication et ne constituent pas un défaut.
23. Les attaches de panneaux en plastique, écrous à sertir et autres fixations peuvent présenter de faibles tolérances ou écarts de fabrication. Ils ne constituent pas un défaut si la fonction n’est pas affectée.

8. Droit de rétractation des consommateurs

Pour les produits non indiqués comme stock immédiatement expédiable, un approvisionnement, transfert, prélèvement, revêtement, emballage ou préparation d’envoi spécifique peut commencer dès la conclusion du contrat.

Les produits revêtus, traités, adaptés ou préparés spécifiquement pour le Client après commande sont considérés comme des biens personnalisés au sens du § 312g, paragraphe 2, numéro 1 BGB. Aucun droit légal de rétractation ne s’applique à ces biens.

En cas d’annulation hors droit légal de rétractation de marchandises approvisionnées ou préparées spécifiquement, ou d’exclusion de ce droit pour des biens traités individuellement, le Prestataire peut réclamer les dépenses et préjudices déjà engagés dans les limites légales.

Cela concerne notamment :

• les frais de transport internes,
• les frais de transfert et stockage,
• les frais de palettes et emballages,
• les opérations de préparation et logistique,
• les frais d’approvisionnement,
• les frais de revêtement ou de traitement,
• les frais de préparation de l’expédition.

Le Client conserve le droit de prouver l’absence de frais ou des frais sensiblement inférieurs.

​Le droit légal de rétractation ne s’applique pas aux biens fabriqués individuellement, selon les spécifications du Client ou clairement adaptés à ses besoins personnels (§ 312g, paragraphe 2, numéro 1 BGB).

Cela concerne notamment les clôtures, portails et installations spéciales sur mesure, les couleurs de thermolaquage spéciales et les systèmes configurés spécifiquement.

Le Client supporte les frais directs de retour. Pour les biens non expédiables par colis, notamment les clôtures et portails, ces frais correspondent au minimum au coût non remisé de la livraison initiale.

Information sur la rétractation des consommateurs : vous pouvez vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans motif. Ce délai court à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné autre que le transporteur, prenez possession des biens. Pour exercer ce droit, vous devez nous informer (Flari GmbH, Triftstraße 37-38, 13509 Berlin, info@zaun-factory.de) de votre décision par une déclaration claire, par exemple une lettre postale ou un e-mail. L’envoi de cette déclaration avant l’expiration du délai suffit. Conséquences : nous remboursons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison initiaux, sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours après réception de votre déclaration. Le même moyen de paiement est utilisé, sauf accord exprès contraire ; aucun frais de remboursement n’est facturé. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou réception d’une preuve de leur retour à Flari GmbH, Triftstraße 37-38, 13509 Berlin. Le délai est respecté si les biens sont expédiés avant l’expiration des quatorze jours. Fin de l’information sur la rétractation.

9. Clause de divisibilité

Si une disposition du contrat est invalide, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.